Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures et notes explicatives

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Mars 2018

Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Version PDF : Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures - [2,37 Mo]

Notes explicatives

Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des textes connexes

Version PDF : Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi de 2001 sur l’accise et à des textes connexes - [883 Ko]

Notes explicatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et des textes connexes

Version PDF : Notes explicatives concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et des textes connexes - [1,26 Mo]