Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d’un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et notes explicatives  

Publiées par

L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député
Ministre des Finances et du Revenu national

Mai 2025

• Version PDF : Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure [260 Ko]

Notes explicatives

Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu

• Version PDF : Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu [146 Ko]

Notes explicatives concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

• Version PDF : Notes explicatives concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre [852 Ko]