Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu

Préface

Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.

L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député,
Ministre des Finances et du Revenu national

Les présentes notes explicatives ne sont publiées qu'à titre d'information et ne constituent pas l'interprétation officielle des dispositions qui y sont résumées.

Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu (la « Loi » ou « LIR »)

Article 2

Taux pour les années d'imposition postérieures à 2024

LIR

117(2)

Le paragraphe 117(2) fixe les taux de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

L'alinéa 117(2)a) est modifié pour rajuster le taux le plus bas d'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2025 de 15 % en le fixant à 14,5 %.

L'alinéa 117(2)a) subit une modification supplémentaire visant à rajuster le taux le plus bas d'impôt sur le revenu des particuliers pour les années d'imposition 2026 et suivantes de 14,5 % en le fixant à 14 %.

De plus, pour faciliter la consultation, les montants à ce paragraphe sont remplacés par les montants indexés correspondants pour 2025. L'indexation de chacun de ces montants sera maintenue après 2025. Ainsi :

• la somme de 45 282 $, figurant aux alinéas 117(2)a) et b), est remplacée par 57 375 $;
• la somme de 90 563 $, figurant aux alinéas 117(2)b) et c), est remplacée par 114 750 $;
• la somme de 140 388 $, figurant aux alinéas 117(2)c) et d), est remplacée par 177 882 $;
• la somme de 200 000 $, figurant aux alinéas 117(2)d) et e), est remplacée par 253 414 $.