Avant-projet de règlement n° 2 modifiant la partie 1 de l’annexe 1 et l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles

Publiées par

L'honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre et ministre des Finances

Décembre 2022

• Avant-projet de règlement n° 2 modifiant la partie 1 de l’annexe 1 et l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles
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