Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et notes explicatives

Publiées par
L'honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre et ministre des Finances

Février 2022

Avis au lecteur :

Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.

Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Version PDF : Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre - [263 Ko]

Notes explicatives

Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et un texte connexe

Version PDF : Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et un texte connexe - [911 Ko]