Avant-projet de règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et au Règlement sur la redevance sur les combustibles

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Mars 2020

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Avant-projet de règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et au Règlement sur la redevance sur les combustibles

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