Avant-projet de règlement modifiant divers règlements relatifs à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et notes explicatives

Publiées par

L'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Ministre des Finances

Décembre 2019

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Avant-projet de règlement modifiant divers règlements relatifs à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

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Notes explicatives

Notes explicatives concernant l'Avant-projet de règlement modifiant divers règlements relatifs à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

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