Avant-projet de règlement modifiant divers règlements relatifs à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Règlement sur la redevance sur les combustibles
1 L'article 3.1 du Règlement sur la redevance sur les combustibles est modifié par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit :
a.1) le 1er janvier 2020;
2 Le même règlement est modifié par adjonction, après l'article 3.2, de ce qui suit :
1er janvier 2020 — Alberta
3.3 Sauf si les articles 10 ou 16 s'appliquent, pour l'application du régime de redevance sur les combustibles et du paragraphe 38(1) de la Loi relativement à la date d'ajustement du 1er janvier 2020, l'alinéa a) de l'élément B de la formule figurant à ce paragraphe est adapté de la façon suivante :
a) si la province assujettie est l'Alberta, zéro,
3 L'article 6 du même règlement est modifié par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :
d.1) l'Alberta;
4 L'alinéa a) de l'élément D de la formule figurant à l'article 10 du même règlement est modifié par adjonction, après le sous-alinéa (ii), de ce qui suit :
(iii) la date d'ajustement est le 1er janvier 2020 et la province assujettie est l'Alberta;
5 L'alinéa a) de l'élément D de la formule figurant à l'article 16 du même règlement est modifié par adjonction, après le sous-alinéa (ii), de ce qui suit :
(iii) la date d'ajustement est le 1er janvier 2020 et la province assujettie est l'Alberta;
6 L'alinéa 24a) du même règlement est remplacé par ce qui suit :
a) l'installation se trouve entièrement en Saskatchewan ou entièrement en Alberta;
Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta)
7 Les articles 1 et 2 du Règlement relatif à la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Alberta), pris par DORS/2019-294, sont abrogés.
Entrée en vigueur
8 (1) Les articles 1 à 5 et l'article 7 sont réputés être entrés en vigueur le 1er janvier 2020.
(2) L'article 6 est réputé être entré en vigueur à la date de publication.
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