Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et notes explicatives
Publiées par
L'honorable Catherine McKenna, c.p., députée
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
et
L'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Ministre des Finances
Janvier 2018
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Avant-projet de Règlement sur la redevance sur les combustibles
Version PDF : Avant-projet de Règlement sur la redevance sur les combustibles
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Notes explicatives
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