Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et notes explicatives

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Juillet 2018

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Propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

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Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et un règlement connexe

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