Propositions législatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise et notes explicatives
Publiées par
L'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Ministre des Finances
Juin 2018
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Propositions législatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise
Version PDF : Propositions législatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise - [139 Ko]
Notes explicatives
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Version PDF : Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise - [60 Ko]
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