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Modifications à la Loi et au Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives

Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député

Décembre 2017


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Modifications à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu

Version PDF : Modifications à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu - [191 Ko]


Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu

Version PDF : Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu - [131 Ko]

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