Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise et notes explicatives
Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Mai 2019
Avis au lecteur :
Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé pour produire la présente version ne permet pas de reproduire intégralement les soulignements et les traits verticaux qui se retrouvent dans les autres formats.
Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Version PDF: Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise - [175 Ko]
Notes explicatives
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Version PDF : Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise - [95 Ko]
Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :