Archivé - Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise et à des lois connexes
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Juillet 2016
Document connexe :
- Le ministère des Finances tient des consultations sur des propositions législatives fiscales
(Communiqué 2016-093)
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