Archivé - Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et notes explicatives
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Juillet 2016
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Notes explicatives
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise et des règlements connexes
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