Archivé - Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures et notes explicatives
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Publiées par
le ministre des Finances
l'honorable William Francis Morneau, c.p., député
Octobre 2016
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Notes explicatives
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